La nouvelle politique de la CSPAAT en matière de stress mental chronique est trop restrictive

La nouvelle politique de la CSPAAT sur les troubles chroniques en santé mentale, telle qu’elle est en ce moment, entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Elle exigera des travailleurs qu’ils prouvent que leur lieu de travail est la cause prédominante de leur lésion attribuée au stress mental, ce qui est une norme différente de celle que tout autre travailleur accidenté au travail doit satisfaire.

Cette nouvelle politique se révèle discriminatoire envers les travailleurs ayant des lésions de stress mental chronique et celles-ci sont uniquement considérées comme étant importantes lorsqu’on peut prouver que le facteur de stress relié au travail est excessif, en intensité ou en durée, par rapport aux pressions et tensions normales que subissent les autres travailleurs. L’imposition d’une norme plus restrictive en ce qui concerne les droits pour lésion mentale fait comprendre aux travailleurs que leurs problèmes de santé ne sont pas pris au sérieux et qu’ils ont imaginé tout cela.

L’autre enjeu flagrant de la nouvelle législation est qu’elle n’est pas rétroactive, ce qui signifie qu’elle accordera des droits à des prestations en cas de lésions qu’après le
1er janvier 2018. Sans disposition transitoire, il y aura d’innombrables travailleurs qui seront laissés pour compte avec aucun droit à des indemnités pour perte de revenus.
La CSPAAT manque à ses obligations envers les travailleurs de l’Ontario qui méritent de savoir qu’ils sont protégés lorsqu’ils sont blessés au travail.

OSSTF/FEESO a adopté une approche proactive, envoyant une lettre à Kevin Flynn, ministre du Travail, lui demandant de réclamer à la CSPAAT de soutenir la démarche d’indemniser les travailleurs en cas de stress mental chronique lorsque le lieu de travail est un facteur contributif important. Le stress mental chronique relié au travail est réel et est en progression. La CSPAAT manque à ses obligations envers les travailleurs de l’Ontario qui méritent de savoir qu’ils sont protégés lorsqu’ils sont blessés au travail. Cette politique prive les travailleurs de leur droit, reconnu par la Charte, à la même protection et aux mêmes prestations sans discrimination et doit être modifiée avant son entrée en vigueur le 1er janvier.

About Scott West
Scott West enseigne au District 16, York Region et est membre du Comité sur la santé et sécurité/Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

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