Se dresser pour la négociation collective : la pétition d’OSSTF/FEESO sur la Clause dérogatoire

En novembre 2025, OSSTF/FEESO a lancé une campagne de pétition dans toute la province, faisant appel au  gouvernement de l’Ontario de renoncer au recours abusif à la Clause dérogatoire (article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés) dans les conflits de travail. 

Cette initiative, décrite dans la Note DBU071/2025–2026, représente une étape proactive dans la défense des droits des travailleuses et des travailleurs, l’imputabilité démocratique, et l’intégrité de la négociation collective libre, à l’approche de la prochaine ronde de négociations. 

Renforcer la sensibilisation et l’engagement des Membres 

Dès son lancement, les unités de négociation et districts ont été encouragés à : 

• Partager la pétition largement auprès des membres et des alliés;  
• Sensibiliser les membres à l’impact de l’article 33 dans les relations de travail;
• Engager les membres dans des discussions sur la protection des droits protégés par la Charte. 

Cet effort coordonné témoigne de l’engagement d’OSSTF/FEESO à veiller à ce que ses membres soient informés, mobilisés et prêts à défendre des protections de négociation solides et justes. 

Un soutien partout dans la province 

La pétition a connu un soutien solide. En mai 2026, plus de 2 250 personnes avaient signé la pétition, témoignant d’une forte préoccupation quant aux implications de l’utilisation de l’article 33 dans les conflits du travail. 

Apporter la question à Queen’s Park 

Un jalon clé a été atteint entre le 6 et le 14 mai 2026, alors que quinze (15) député(e)s provinciaux – 7 député(e)s du NPD, 6 député(e)s du Parti libéral et 2 député(e)s du Parti vert – ont signé et officiellement déposé la pétition d’OSSTF/FEESO lors des travaux de l’Assemblée législative. 

Cela a permis de faire en sorte que la voix des membres d’OSSTF/FEESO soit entendue directement à Queen’s Park et a porté la question des droits protégés par la Charte et l’importance de la négociation collective libre et juste devant les élu(e)s. 

Pourquoi est-ce important? 

La position d’OSSTF/FEESO est claire. La négociation et les conflits de travail doivent être résolus par la négociation de bonne foi, et non par des pouvoirs législatifs extraordinaires. La liberté d’association et la négociation collective sont fondamentales pour les travailleuses et les travailleurs syndiqués. La campagne de pétition s’est avérée une étape importante pour réaffirmer que les droits des travailleuses et des travailleurs doivent être respectés et protégés.  

Poursuivre sur cet élan 

La campagne de pétition est une étape importante, mais le travail se poursuit. 

OSSTF/FEESO : 

• Continue à défendre la protection des droits à la négociation collective;
• Engage les membres dans des actions continues d’organisation et de mobilisation dans le cadre de ses préparations à la négociation;  
• Tient le gouvernement imputable pour le respect des droits protégés par la Charte.

Ensemble, les membres ont transmis un message fort : les droits des travailleuses et des travailleurs ne sont pas facultatifs et ne doivent pas être contournés.