Changements importants au régime OSSTF Benefits – à compter du 1er septembre 2026

À compter du 1^er septembre 2026, d’importants changements seront apportés à la Fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés (FSSBE) d’OSSTF/FEESO pour les membres du régime du personnel enseignant et des employé(e)s occasionnels de longue durée, ainsi que pour les membres du régime d’avantages sociaux des travailleuses et travailleurs en éducation et des membres du régime dans une affectation à long terme.

Une communication de la part d’OSSTF Benefits a été envoyée par courriel à tous les membres actuels du régime à leur adresse au travail ou à l’adresse courriel enregistrée auprès du Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (OTIP/RAEO) pour les communications relatives aux prestations. Cette communication est accessible sur le site Web d’OSSTF Benefits : https://www.osstfbenefits.ca/news/.

Ces changements sont résumés ci-dessous. Toutefois, toutes les participantes et tous les participants au régime devraient se référer à la communication officielle d’OSSTF Benefits pour obtenir des renseignements plus détaillés.

 

Financement des fiducies d’avantages sociaux

OSSTF Benefits fournit des prestations d’assurance-vie et de santé aux membres d’OSSTF/FEESO qui répondent aux exigences d’admissibilité de la Fiducie. Cette Fiducie est financée à raison de paiements basés sur l’équivalent temps plein des conseils scolaires, négociés lors des négociations centrales entre OSSTF/FEESO et le gouvernement et les conseils scolaires, ainsi que par la part des primes payée par les membres. Au cours des quelques dernières années, les coûts des avantages sociaux ont connu une forte hausse, alors que le recours aux avantages sociaux demeure élevé. De plus, puisque les conventions  collectives actuelles expirent le 31 août 2026, le financement du régime par l’employeur restera gelé aux niveaux actuels jusqu’à ce qu’une nouvelle convention collective soit conclue.

Cela signifie que le régime OSSTF Benefits utilise ses réserves pour financer les prestations. L’évaluation actuarielle annuelle de la Fiducie démontre que ces réserves devraient passer sous la barre des 8,3 % des coûts d’exploitation annuels d’ici la fin de 2027. En vertu de l’entente de la Fiducie, celle-ci est tenue de passer à l’action pour contenir les coûts et (ou) augmenter les primes du régime payées par les membres afin de soutenir le régime.  

Après une analyse approfondie de l’utilisation du régime, de l’expérience, du financement et de l’augmentation des coûts des soins dentaires et de santé, le conseil d’administration de la FSSBE (Fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés) d’OSSTF/FEESO a approuvé les rajustements suivants à la part des cotisations payée par les membres, tout en conservant les niveaux de couverture actuels.

Les rajustements suivants aux taux des cotisations entrent en vigueur le 1^er septembre 2026. Ce renouvellement fixe les taux facturés à OSSTF Benefits par l’assureur.

• Une légère baisse des primes de l’assurance-vie obligatoire pour tous les membres du régime. Cela entraînera une déduction de l’impôt légèrement moindre, en vertu du bordereau T4A, déclarée à l’Agence du revenu du Canada (ARC), puisque les primes ne sont pas payées directement par les membres.
• Une réduction de 10 % sur les primes d’assurance vie facultative pour les membres qui choisissent cette couverture supplémentaire.
• Les taux de l’assurance-maladie complémentaire sont augmentés de 4 % pour le personnel enseignant, et de 0,9 % pour les travailleuses et travailleurs en éducation et les membres en affectation à long terme. Il s’agit des frais facturés par l’assureur à la Fiducie et non aux membres individuels.

Ces changements entraînent une augmentation générale des primes versées à l’assureur par la FSSBE d’OSSTF/FEESO de 2,1 % pour le régime d’avantages sociaux du personnel enseignant et les employé(e)s SLT et contractuels et de 0,4 % pour le régime d’avantages sociaux des travailleuses et travailleurs en éducation et les travailleuses et travailleurs en affectation de longue durée. Aucun de ces changements ne touche directement les membres, mais ils reflètent l’augmentation des coûts facturés par l’assureur pour les avantages sociaux offerts par le régime.

Veuillez consulter la communication officielle de la part d’OSSTF Benefits pour obtenir de plus amples renseignements.

 

Cotisations des membres

Les membres paient une partie de leurs primes pour les soins de santé et les soins dentaires depuis le début du régime, tandis que les employé(e)s à temps partiel paient une part au prorata. Cette somme est demeurée inchangée depuis 2016, à la mise en place des régimes  d’avantages sociaux. À compter du 1^er septembre 2026, les cotisations des membres augmenteront et seront basées sur les coûts des primes de 2025-2026, et la nouvelle somme sera mise en place au moyen d’un prélèvement bancaire pré-autorisé, le 10 septembre 2026. Puisque les coûts des régimes d’avantages sociaux du personnel enseignant et des employés occasionnels de longue durée, et des travailleuses et travailleurs en éducation et travailleuses et travailleurs en affectation de longue durée sont différents, les cotisations des membres de chaque régime seront différentes.

Pour la plupart des membres du personnel enseignant et des employé(e)s occasionnels de longue durée sur une affection d’un équivalent à temps plein (ÉTP) de 1.0, la part mensuelle des primes de la couverture pour les soins de santé et les soins dentaires des membres passera à 16,70 $ pour une couverture individuelle et à 41,76 $ pour une couverture familiale, taxes incluses. Les primes sont calculées au prorata pour les membres d’un ÉTP de moins que 1.0. Par exemple, le coût mensuel pour un membre admissible du régime qui désire acheter des avantages sociaux lors d’un congé complet approuvé par le conseil scolaire sera de 695.95 $.

Pour la plupart des travailleuses et travailleurs en éducation et employé(e)s occasionnels de longue durée sur une affection d’un équivalent à temps plein (ÉTP) de 1.0, la part mensuelle des primes de la couverture pour les soins de santé et les soins dentaires des membres passera à 16,21 $ pour une couverture individuelle et à 40,53 $ pour une couverture familiale, taxes incluses. Les primes sont calculées au prorata pour les membres d’un ÉTP de moins que 1.0. Par exemple, le coût mensuel pour un membre admissible du régime qui désire acheter des avantages sociaux lors d’un congé complet approuvé par le conseil scolaire sera de 675,49 $.

Veuillez noter que cette augmentation ne s’appliquera pas aux bénéficiaires actuels de prestations d’invalidité de longue durée dont la demande de prestations a été approuvée et dont la date d’entrée en vigueur est antérieure au 1^er septembre 2026. Pour ces membres, les cotisations actuelles seront exemptées de cette augmentation et resteront identiques à celles qu’ils payaient lorsqu’ils étaient en activité pendant les 24 premiers mois de leur demande de prestations d’invalidité de longue durée, puis correspondront à 100 % des coûts des primes d’assurance maladie et (ou) dentaire avant le changement du 1er septembre 2026.

Veuillez consulter la communication officielle de la part d’OSSTF Benefits pour obtenir de plus amples renseignements.

 

Optimisation de la conception du régime

De plus, des efficacités dans la conception du régime ont été introduites comme mesure de réduction des coûts.

La FSSBE d’OSSTF/FEESO apportent plusieurs changements au régime d’avantages sociaux, visant à réduire les coûts, pour 2026–2027:

• Les médicaments biosimilaires seront couverts à la place des médicaments biologiques plus coûteux lorsqu’ils sont disponibles, tant pour les nouvelles utilisatrices et nouveaux utilisateurs que pour certains membres actuels.
• Pour certains médicaments de spécialité non biologiques seulement, le médicament générique équivalent privilégié sera couvert.
• Un plus grand nombre de médicaments spécialisés seront distribués par MemberRx. Les membres touchés par les changements apportés aux médicaments spécialisés seront avisés à l’avance, et des exceptions pourront être accordées lorsque des preuves médicales démontrent que le médicament initial est nécessaire d’un point de vue médical.
• Les IPP (médicaments antiacides) seront remboursés en fonction d’un prix de référence, plafonné à 0,20 $ par unité plus la marge standard, en utilisant le pantoprazole générique comme référence.
• Pour les membres dont la demande de prestations d’invalidité de longue durée est approuvée à compter du 1^er septembre 2026, la couverture d’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (D et MA) sera automatiquement maintenue, sans qu’il ne soit nécessaire de demander une exemption de la prime.
• Le régime introduira également des modifications aux règles de coordination des prestations avec les régimes complémentaires au cours de l’année de prestations 20262027. Un préavis sera donné avant la mise en œuvre.

Veuillez consulter la communication officielle de la part d’OSSTF Benefits pour obtenir de plus amples renseignements.

 

Changements futurs

Il est important de noter qu’il pourrait être nécessaire pour la FSSBE d’OSSTF/FEESO d’apporter des modifications à la conception du régime et (ou) aux cotisations des membres pour les membres admissibles, au plus tard le 1^er septembre 2027. La FSSBE d’OSSTF/FEESO s’engage à informer à l’avance tous les membres admissibles si une nouvelle augmentation des cotisations des membres ou des modifications à la conception du régime devaient être mises en œuvre.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ce renouvellement ou le régime d’avantages sociaux de la FSSBE d’OSSTF/FEESO en général, veuillez faire parvenir vos questions à l’adresse : comments@osstfbenefits.ca.

Si vous avez des questions concernant cette note DBU, veuillez communiquer avec John Wells au Bureau provincial, par courriel à john.wells@osstf.ca.