Les membres ayant un contrat permanent peuvent-ils conserver le droit de maintenir leur couverture d’assurance par l’entremise d’OSSTF Benefits pendant une période de mise à pied?

Oui, les membres ayant un contrat permanent dont le poste est supprimé, peuvent continuer de bénéficier du même niveau de couverture pour tous les avantages sociaux auxquels ils avaient droit en tant que membre actif. Les membres peuvent également choisir de conserver un de leurs avantages sociaux ou plus, ou de les suspendre jusqu’à leur retour à un poste actif admissible au sein d’OSSTF/FEESO notamment l’assurance vie et de décès et mutilation accidentels (DMA) et l’assurance-maladie et dentaire. Les membres doivent assumer 100 % des primes pour toute couverture qu’ils choisissent de maintenir pendant la période de mise à pied.

Lors de la réception d’un avis de mise à pied de la part du conseil scolaire, le RAEO (OTIP) suspendra les avantages sociaux à la date d’effet de la mise à pied et enverra au membre un avis lui offrant la possibilité de choisir parmi les avantages sociaux à conserver. Le membre doit soumettre ses choix dans les 31 jours suivant l’avis du RAEO. En cas de suspension des avantages sociaux, soit parce que les avantages sociaux n’ont pas été choisis selon la procédure prescrite, soit sur décision expresse du membre, ils ne peuvent être rétablis tant que le membre n’aura pas repris ses fonctions dans un poste admissible au sein d’OSSTF/FEESO. Si les membres ont besoin d’aide pour remplir le formulaire de choix des avantages sociaux à conserver, nous les encourageons à communiquer avec les Services d’assurance du RAEO en composant
le 1 866 783-6847. 

Si un membre choisit de suspendre l’un de ses avantages sociaux ou plus, il peut bénéficier de la réactivation de ces avantages sociaux sans restriction ni preuve d’assurabilité dès son retour à un poste actif admissible au sein d’OSSTF/FEESO. À son retour au service actif, le membre recevra un nouveau formulaire de choix d’avantages sociaux qu’il devra remplir en indiquant ses choix dans les 31 jours suivant sa réception. S’il ne reprend pas ses fonctions dans un poste admissible au sein d’OSSTF/FEESO, ses avantages sociaux ne pourront pas être rétablis.

La durée maximale pendant laquelle les avantages sociaux peuvent être maintenus en cas de mise à pied est la suivante :

• Jusqu’à 24 mois à compter de la date de mise à pied pour un membre figurant sur une liste de rappel.
• Jusqu’à six mois à compter de la date de mise à pied pour un membre mis à pied pour une durée indéterminée et ne figurant pas sur la liste de rappel.

Les périodes de couverture maximales de 24 mois et de six mois ne peuvent pas être combinées.

Pour les membres mis à pied ayant une affectation de longue durée de 90 jours civils ou plus ou une affectation occasionnelle à long terme, ils verront leurs cotisations établies en fonction de l’ETP (équivalent temps plein) pour cette affectation de longue durée ou occasionnelle à long terme admissible pendant toute la durée de l’affectation.

Pour en savoir plus sur le sujet, consultez la section FAQ du site Web FAQ – OSSTF Benefits  et défilez vers le bas jusqu’à la section intitulée « Liées à une mise à pied ».

Remarque : La couverture offerte par un régime d’OSSTF Benefits est réservée aux membres admissibles des districts 1 à 33 d’OSSTF/FEESO qui négocient en vertu de la  Loi de 2014 sur la négociation dans les conseils scolaires. Pour en savoir plus, consultez la FAQ – OSSTF Benefits.