Postes vacants au Conseil judiciaire

Le Conseil judiciaire est un organe chargé de déterminer s’il y a eu infraction des Statuts et des Règlements provinciaux par un membre. Certains des secteurs que traite le Conseil judiciaire, comme indiqué dans le Règlement 6, sont des situations dans lesquelles des membres enfreignent des sanctions/traversent des piquets de grève au cours des négociations des conventions collectives, des membres qui font des rapports négatifs aux employeurs au sujet d’autres membres, des membres qui divulguent des renseignements et enfreignent le caractère confidentiel des réunions, etc.

L’Exécutif provincial cherche à pourvoir deux (2) postes vacants au Conseil judiciaire d’OSSTF/FEESO. Le membre du Conseil judiciaire sélectionné pour la nomination par l’Exécutif provincial effectuera un mandat de cinq (5) ans, à partir du 1^er juillet 2021. Les membres du Conseil judiciaire peuvent siéger simultanément à d’autres comités permanents ou conseils d’OSSTF/FEESO.

Qualifications :

• Détient des connaissances vastes et approfondies des Statuts et Règlements, de la structure organisationnelle et des pratiques et procédures établies d’OSSTF/FEESO.
• De l’expérience préalable et positive dans la résolution de conflits dans le milieu de travail, l’unité de négociation, le district et (ou) au niveau provincial serait considérée un atout.
• De l’expérience des procédures quasi judiciaires serait considérée un atout.
• Le bilinguisme (français et anglais) serait considéré un atout.

Tâches :
Le Conseil judiciaire :

1. Offrira des membres qui siégeront à des comités d’audience formels dans le but de juger des cas déposés en vertu du Règlement 6,
2. Offrira au moins trois (3) membres qui siégeront à la tribune lors d’une audience formelle du Conseil judiciaire, et

• Dirigera des audiences conformément aux Règlements et les règles qui gouvernent les audiences, tels qu’approuvés par l’Assemblée provinciale ou le Conseil provincial et, à la suite de la décision, enverra celle-ci à l’Exécutif provincial aux fins de mise en place.

Exigence :
Les membres du Conseil judiciaire doivent être en mesure de recevoir un temps de libération de la part de leur employeur. Il y a au moins trois (3) réunions par année du conseil, sans compter les audiences. Par les années passées, le nombre de jours auxquels les membres de la tribune du Conseil judiciaire ont été présents pour des audiences a varié de zéro (0) à dix (10) jours ou plus.

Les demandes remplies doivent comprendre :

1. Formulaire de demande soumis pour pourvoir les postes vacants au Conseil judiciaire [voir ci-dessous]
2. Une lettre de candidature, décrivant vos aptitudes pour le poste
3. Le nom et les coordonnées de deux (2) membres d’OSSTF/FEESO, dont un doit être dans un rôle de dirigeant au niveau de l’unité de négociation, du district et (ou) du Bureau provincial, qui pourraient servir de recommandation dans le cadre du processus de sélection.

Les demandes peuvent être soumises jusqu’au 28 mai 2021, à 16 h. Vous pouvez faire parvenir toute question à Rob Dubyk.