Initiative sur la violence en milieu de travail

Chaque année, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) planifie des initiatives dans le but de sensibiliser davantage la population à des dangers particuliers en milieu de travail et faire respecter la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) sur ces dangers particuliers. La portée d’une initiative de conformité qui sera bientôt lancée se concentrera sur la violence en milieu de travail dans le secteur de l’éducation, particulièrement dans les conseils scolaires.

Cette initiative est en deux étapes:

Étape 1 : Éducation, information et sensibilisation (axées sur les employeurs)

• Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
• Soutien à la conformité en collaboration avec l’Association de santé et sécurité des services publics (PSHSA) (ASSSP)

Étape 2 : Blitz d’inspection

• Du 1er février 2023 au 31 mars 2023
• Des visites sur place de lieux de travail menées par des inspectrices ou inspecteurs de la santé et de la sécurité du MTIFDC pour vérifier si les conseils scolaires se conforment à la LSST et à ses règlements et sensibiliser davantage l’employeur à des problèmes particuliers en milieu de travail.

Dans le but d’appuyer les unités de négociation des travailleuses et travailleurs en éducation d’OSSTF/FEESO qui travaillent pour des conseils scolaires, nous offrons certains renseignements et certaines ressources qui peuvent aider les représentantes et les représentants si une inspectrice ou un inspecteur décide d’inspecter un lieu de travail d’OSSTF/FEESO lors d’un blitz d’inspection.

La LSST, en vertu de l’article 54 (3), exige qu’un employeur accorde à une travailleuse ou à un travailleur membre du Comité mixte de santé et de sécurité (CMSS) ou à la représentante ou au représentant de la santé et de la sécurité (RSS) la possibilité d’accompagner l’inspecteur pendant son examen des conditions matérielles qui existent dans l’ensemble ou une ou plusieurs parties du lieu de travail. Il n’y a aucune exigence qu’une travailleuse ou qu’un travailleur particulier membre, ou le CMSS au complet, ait l’occasion d’accompagner l’inspectrice ou l’inspecteur. Et une inspectrice ou un inspecteur n’est pas non plus tenu d’attendre que la travailleuse ou le travailleur membre du CMSS assiste à l’inspection si ce membre ne se trouve pas physiquement dans le lieu de travail.

Veuillez consulter les ressources suivantes pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des exigences de la LSST concernant les dangers de la violence en milieu de travail :

Violence au travail dans les conseils scolaires : un guide de la loi : Un guide de la loi

Comprendre la loi traitant de violence et de harcèlement au travail

Workplace Violence Risk Assessment Toolkit for the Education Sector