Travailleuses et travailleurs en éducation: droit d’auteur et utilisation équitable Connaissez vos droits et connaissez vos limites!

Vous pensez utiliser un court extrait d’une œuvre protégée par le droit d’auteur dans votre salle de classe? Vous devez d’abord déterminer si la permission du titulaire du droit d’auteur doit être obtenue.

L’outil de décision sur l’utilisation équitable aide travailleuses et travailleurs en éducation à déterminer, en quelques clics seulement, si la disposition relative à l’utilisation équitable permet l’utilisation en classe de courts extraits de documents imprimés et d’œuvres artistiques ou audiovisuelles sans qu’il soit nécessaire d’obtenir la permission du titulaire du droit d’auteur.

Il ne suffit que de 30 secondes sur le site www.OutilDecisionUtilisationEquitable.ca pour déterminer si l’usage que vous souhaitez faire constitue une utilisation équitable.