Le Conseil judiciaire d’OSSTF/FEESO cherche de nouveaux membres
L’Exécutif provincial cherche à combler trois (3) postes vacants au Conseil judiciaire d’OSSTF/FEESO. Tout membre sélectionné par l’Exécutif provincial pour siéger au Conseil judiciaire effectuera un mandat de cinq (5) ans, à partir du 1er juillet 2024.
Bien que nous acceptions les mises en candidature de tous les membres en règle, une considération particulière sera accordée aux candidates et candidats qui s’identifient comme Noirs, des Premières Nations, Métis, Inuits, francophones, 2SLGBTQI+, personnes handicapées, personnes racialisée et (ou) femme.
Les membres du Conseil judiciaire doivent être en mesure de recevoir un temps de libération de la part de leur employeur.
Il y a au moins trois (3) réunions par année du conseil, sans compter les audiences. Par les années passées, le nombre de jours auxquels les membres de l’audience du Conseil judiciaire ont été présents pour des audiences a varié de zéro (0) à dix (10) jours ou plus, tout au long de l’année. Un remboursement est offert pour les frais de la garde de personne à charge, de kilométrage, des repas, de l’hébergement et du temps de libération.
Rôle du Conseil provincial :
Le Conseil judiciaire est un organe chargé de déterminer s’il y a eu infraction des Statuts et des Règlements provinciaux par un membre.
Tel qu’indiqué dans le Règlement 6, certains des secteurs que traite le Conseil judiciaire sont des situations dans lesquelles des membres enfreignent des sanctions/traversent des piquets de grève au cours des négociations des conventions collectives, des membres qui font des rapports négatifs aux employeurs au sujet d’autres membres, des membres qui divulguent des renseignements et enfreignent le caractère confidentiel des réunions; des problèmes liés à l’exercice des tâches d’un poste au sein du Conseil provincial, d’un district et (ou) une unité de négociation; etc.
Vous trouverez les détails précis au sujet des processus du Conseil judiciaire à la Procédure 5 des Politiques et Procédures d’OSSTF/FEESO accessibles sur le site Web provincial d’OSSTF/FEESO : www.osstf.on.ca sous l’onglet Liens rapides – Statuts, Règlements, Politiques.
En général, toutefois, les tâche du Conseil judiciaire comprennent les suivantes :
- Offrira des membres qui siégeront à des comités d’audience formels dans le but de juger des cas déposés en vertu du Règlement 6;
- Offrira au moins trois (3) membres qui siégeront au comité d’audience formelle du Conseil judiciaire ; et
- Dirigera des audiences conformément aux Règlements et les règles qui gouvernent les audiences, tels qu’approuvés par l’Assemblée provinciale ou le Conseil provincial et, à la suite de la décision, enverra celle-ci à l’Exécutif provincial aux fin de mise en place.
Perfectionnement professionnel et formation :
Les candidates et candidats choisis recevront une formation continue offerte par OSSTF/FEESO sur les approches à la résolution de conflits, sur les exigences clés de la justice naturelle, les règles en matière de preuve lors des audiences et comment les sanctions sont déterminées dans les cas d’un verdict de culpabilité.
Avant de devenir un membre de l’audience avec droit de vote sur un comité d’audience formel, les nouveaux Membres du Conseil judiciaire aurait typiquement l’occasion de participer à titre d’observatrices ou d’observateurs sans droit de vote lors d’au moins une (1) audience formelle du Conseil judiciaire.
Qualifications et expérience :
- De l’expérience préalable et positive dans la résolution de conflits serait considérée un atout.
- Un intérêt dans les procédures quasi-judiciaires.
- Le bilinguisme (français et anglais) serait considéré un atout.
Date limite pour les mises en candidature :
le 24 juin 2024
Processus de mise en candidature :
Les candidates et candidats intéressés doivent soumettre les documents suivants à Jade Sullivan, adjointe administrative au Conseil judiciaire, par courriel (jade.sullivan@osstf.ca), ou par la poste à l’adresse (49 Mobile Drive, Toronto ON M4A 1H5), télécopieur 416-751-3875, au plus tard le lundi 24 juin 2024, à 16 h.
- Une lettre de candidature, décrivant leurs aptitudes pour le poste; et
- Le nom et les coordonnées de deux (2) membres d’OSSTF/FEESO, dont un peut être un membre à la retraite, qui pourraient servir de recommandation dans le cadre du processus de sélection.
La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (OSSTF/FEESO) est dévouée à l’équité, à la lutte contre le racisme et à la lutte contre l’oppression, tout en protégeant et en améliorant l’éducation financée à même les deniers publics. OSSTF/FEESO apprécie la participation des membres ayant différentes expériences vécues. Nous cherchons activement et accueillons les mises en candidature des membres des Premières Nations, Métis et Inuit et des membres à la recherche d’équité. L’auto-identification est volontaire. Si vous choisissez de vous auto-identifier, veuillez joindre une copie remplie du Formulaire d’auto-identification volontaire d’OSSTF/FEESO à votre mise en candidature à jade.sullivan@osstf.ca.
Pièces jointes
Formulaire d’auto-identification volontaire d’OSSTF/FEESO
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