Lancement du projet pilote : Collecte de données sur les mesures disciplinaires prises par les employeurs

OSSTF/FEESO lance un nouveau projet captivant de collecte de données dans le but d’étudier les écarts dans les mesures disciplinaires des employeurs. Ce projet s’aligne au Pilier 2 de notre Plan d’action stratégique – « Défendre et appuyer les membres », ainsi qu’à notre Plan d’action pour appuyer l’équité, la lutte contre le racisme et la lutte contre l’oppression. Les recherches sur les mesures disciplinaires dans divers secteurs démontrent que, souvent, les mesures disciplinaires touchent disproportionnellement certains secteurs particuliers de la population. Par exemple, les recherches en matière de mesures disciplinaires dans les écoles en Ontario (et ailleurs) indiquent que les suspensions et les expulsions touchent disproportionnellement les élèves aux prises avec un handicap, issus d’une famille à faible revenu, 2SLGBTQIA+ et les élèves Noirs, Autochtones et (ou) racialisés. Dans d’autres secteurs, comme les services policiers ou les soins de santé, il apparaît également que les mesures disciplinaires prises par les employeurs touchent les membres des groupes à la recherche d’équité, d’une façon disproportionnée. Nous nous attendons à ce que des modèles similaires existent dans le secteur de l’éducation.

Ce projet cherche à explorer les questions ci-dessous en ce qui concerne les mesures disciplinaires des employeurs à l’égard des membres d’OSSTF/FEESO :

1. Est-ce que certains groupes sont assujettis à des niveaux disproportionnés de mesures disciplinaires par l’employeur?
2. Est-ce que certains groupes vivent des différences dans la gravité des conséquences pour le même type d’allégation?

Ce projet en est à la phase pilote auprès des unités de négociation sélectionnées qui ont convenu d’y participer. Ce projet a été lancé le 11 novembre 2024, alors que six unités de négociation ont accepté de participer titre de pilote. Les membres assujettis à des mesures disciplinaires par leur employeur qui appartiennent aux unités de négociation participant à ce projet pilote seront appelés à remplir un bref sondage par courriel. Veuillez noter que ce sondage est entièrement volontaire et n’aura aucune incidence sur le résultat des allégations disciplinaires. Il faut environ tout au plus cinq minutes pour répondre à ce sondage en ligne.

Nous espérons que tous les membres assujettis à des mesures disciplinaires et qui appartiennent aux unités de négociation participant à ce projet pilote rempliront ce sondage. Ces données peuvent être essentielles dans nos efforts de mieux représenter et protéger nos membres.

Le personnel communiquera régulièrement avec les participant(e)s au projet pilote tout au long de l’année pour s’assurer que les efforts de collecte de données avancent comme prévu. Nous nous attendons à ce que le projet pilote sera d’une durée de deux ans, et que son évaluation fera l’objet d’un rapport.