Projet de loi C-39 : Le gouvernement fédéral prend des mesures pour limiter le droit de faire la grève

06-10-2026

Le Projet de loi C-39 est un projet de loi omnibus déposé par le gouvernement fédéral, le lundi 21 septembre 2026. La Partie 3 du Projet de loi apporte d’importants changements au Code du travail du Canada. Le gouvernement agit beaucoup plus rapidement que prévu pour consacrer son autorité en matière de lutte contre les grèves légales.

Les syndicats canadiens se dressent contre les restrictions au droit de grève et les tentatives de normaliser l’intervention politique dans les grèves légales ou de limiter davantage le droit fondamental des travailleuses et des travailleurs à la négociation collective et au droit de grève.

Les districts et les unités de négociation d’OSSTF/FEESO sont fortement encouragés à agir immédiatement et à mobiliser leurs membres au moyen des actions et ressources suivantes :

Veuillez encourager les membres à participer, à communiquer avec les député(e)s et à saisir toutes les occasions possibles pour réaffirmer un message simple : les droits des travailleuses et des travailleurs sont des droits fondamentaux et le droit de faire la grève doit être protégé.

Les unités de négociation et les districts peuvent adresser leurs questions concernant cette note DBU à Dan Earle dan.earle@osstf.ca.

 

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